Conditions générales

Modalités de service de Mobile Klinik

La présente entente est conclue entre vous et TELUS Retail Limited, faisant affaire sous le nom de Mobile Klinik Réparation professionnelle de téléphones intelligents (« Mobile Klinik »). Elle établit les modalités et conditions (les « Modalités de service ») qui régissent votre utilisation des produits et services de Mobile Klinik, y compris le soutien à la clientèle, le service à la clientèle offert par les équipes de Mobile Klinik, les réparations de téléphones intelligents et de tablettes électroniques (les « Appareils »), les garanties fournies par Mobile Klinik, la vente de vos « Appareils » à Mobile Klinik et les achats d’Appareils remis en marché certifiés ou d’accessoires (collectivement, les « Produits et services »). Les présentes Modalités de service, ainsi que les Modalités d’utilisation et l’Engagement en matière de protection de la vie privée de Mobile Klinik, constituent l’entente établie entre vous et Mobile Klinik relativement aux Produits et services (l’« Entente »).

En utilisant les Produits et services, vous acceptez les modalités de l’Entente. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DE SERVICE, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES PRODUITS ET SERVICES. Dans les Modalités de service, « vous » désigne le client de Mobile Klinik.

Mobile Klinik se réserve le droit de modifier en tout temps les modalités de l’Entente, y compris celles qui ont trait au taux et aux frais additionnels, moyennant un préavis de trente (45) jours. Mobile Klinik s’engage à vous signaler toute modification apportée à l’Entente en publiant un avis faisant état de cette modification à www.mobileklinik.ca/fr (le « Site web »). En continuant à utiliser les Produits et services après une modification apportée à l’Entente, vous être réputé avoir accepté l’Entente ainsi modifiée, renoncé à toute exigence d’avis supplémentaire et accepté d’acquitter les frais applicables aux Produits et services conformément à l’Entente ainsi modifiée.

Table des Matières

1. Ce que fournit Mobile Klinik

a) Services et devis de réparation

Mobile Klinik s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour réparer votre Appareil avec le plus grand soin et la plus grande compétence. Avant d’effectuer toute réparation, Mobile Klinik vous remet un devis indiquant un coût estimatif pour la réparation de votre Appareil, selon les renseignements que vous avez fournis. Une fois que vous avez accepté le devis, Mobile Klinik effectue la réparation de votre Appareil. Si le coût réel de réparation de votre Appareil est supérieur au coût indiqué dans le devis, Mobile Klinik obtient votre consentement avant de procéder à la réparation. Tout délai estimatif indiqué à l’égard d’une réparation ne constitue qu’une estimation et ne crée aucune obligation en vertu des Modalités de service.

Tous les devis de réparation fournis ne comprennent pas les taxes applicables. Un devis est valable uniquement le jour où il est fourni, car les prix peuvent fluctuer.
Lorsque votre Appareil est réparé et peut être récupéré, Mobile Klinik vous avise par votre mode de communication préféré.

b) Financement des appareils et des réparations

Affirm offre du financement pour les appareils et les réparations. Les modalités et conditions de tout financement offert par Affirm sont régies par l’entente établie entre Affirm et vous. Mobile Klinik n’est pas responsable des modalités de paiement et des ententes de financement.

c) Garanties

Mobile Klinik offre les garanties suivantes. Le siège social de l’entreprise est situé au 26 étage, 25, rue York, Toronto ON M5J 2V5.

i) Garanties sur les services de réparation

Éléments couverts

À moins d’indication contraire, les services de réparation fournis par Mobile Klinik (pour les réparations non couvertes par une garantie du fabricant d’équipement d’origine ou par un programme de garantie prolongée) comprennent une garantie à vie limitée, conformément aux présentes Modalités de service.

Les réparations effectuées au moyen de pièces d’origine d’Apple sont garanties pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de réparation.

Les piles de remplacement sont garanties pendant les 12 mois suivant la date d’installation.

Éléments non couverts

Les réparations effectuées en vertu d’une garantie du fabricant d’équipement d’origine ou d’un programme de garantie prolongée ne sont pas couvertes par la présente garantie.

Si l’Appareil présente une défaillance additionnelle qui n’est pas liée à la réparation initiale ou s’il est endommagé après les services de réparation, la présente garantie est nulle. Cette garantie ne couvre pas le remplacement d’écran nécessaire en raison de dommages causés par une infiltration de liquide ou de dommages physiques touchant la surface d’un Appareil, y compris sans s’y limiter les fissures ou les égratignures de l’écran ACL ou de l’objectif de l’appareil photo.

Procédure de demande de règlement

En cas de défaillance de votre Appareil pendant la période de garantie, vous pouvez apporter votre Appareil dans un magasin Mobile Klinik à des fins de diagnostic. Si la raison de la défaillance de votre Appareil est couverte par cette garantie, Mobile Klinik répare votre Appareil sans frais. Si la réparation initiale a été effectuée par la poste, vous pouvez choisir d’expédier votre appareil par la poste à des fins de diagnostic, selon les modalités de cette garantie. Mobile Klinik paie les frais d’expédition liés aux diagnostics d’appareils qui avaient déjà fait l’objet d’une réparation au moyen de notre service de réparation par la poste.

Limitation

Cette garantie ne s’applique pas dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

• Le numéro de série, le code de date accessoire, le numéro IMEI, l’indicateur de liquide ou le sceau de garantie de l’Appareil a été retiré, effacé, dégradé ou altéré ou est illisible.
• La défaillance a été causée par une détérioration de l’Appareil attribuable à une usure excessive.
• La défaillance a été causée par une manipulation brutale, une exposition à la moisissure, à l’humidité ou à des conditions thermiques ou environnementales extrêmes ou à un changement rapide de ces conditions, ou encore elle a été causée par la corrosion, l’oxydation, des modifications ou des branchements non autorisés, une ouverture ou une réparation non autorisée, une réparation au moyen de pièces de rechange non autorisées, un accident, une catastrophe naturelle ou d’autres actions indépendantes de la volonté raisonnable de Mobile Klinik (y compris sans s’y limiter des défauts dans les pièces non durables comme les boutons), à moins que la défaillance ait été causée directement par un vice de matériau ou de fabrication.
• La défaillance a été causée par un court-circuit de la pile, par un bris ou une altération du sceau du boîtier de la pile ou des cellules ou par l’utilisation de la pile dans un équipement autre que celui pour lequel la pile a été conçue.
• La défaillance a été causée par un mauvais fonctionnement du réseau cellulaire ou d’un autre système.
• Le logiciel de l’Appareil doit être mis à niveau en raison de la modification des paramètres du réseau cellulaire.
• La défaillance a été causée par l’utilisation de l’Appareil ou son branchement avec un accessoire défaillant qui n’a pas été approuvé ou fourni par Mobile Klinik ou par toute utilisation autre que celle prévue, lorsque Mobile Klinik est en mesure de prouver que la défaillance n’est pas attribuable à l’Appareil en soi.

Transférabilité

Cette garantie est transférable et demeure valide jusqu’à la fin de la période de garantie, même en cas de changement de propriétaire de l’appareil. Le nouveau propriétaire doit conserver les documents de réparation originaux (tels que le reçu de caisse ou le relevé de service) et les présenter lors de sa demande de réparation sous garantie. Mobile Klinik se réserve le droit de vérifier les détails de la réparation initiale avant d’accepter la réclamation sous garantie.

ii) Conditions générales de la garantie des appareils remis en marché certifiés

Ce qui est couvert

Nous offrons la garantie suivante aux appareils remis en marché certifiés (« appareils RMC ») achetés auprès de Mobile Klinik :

Mobile Klinik offre une garantie limitée de 12 mois selon laquelle l’appareil RMC sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication, sous réserve des conditions et limitations ci-dessous.

Clients admissibles des services mobiles de TELUS ou de Koodo : Mobile Klinik offre une garantie limitée au-delà de la période de 12 mois susmentionnée, sous réserve des conditions et limitations ci-dessous, à condition que l’appareil RMC soit associé à un forfait de services mobiles TELUS ou Koodo actif et à condition que Mobile Klinik ait la capacité de réparer l’appareil en fonction de la disponibilité des pièces et des capacités de réparation.

Ce qui n’est pas couvert

Cette garantie s’applique uniquement aux composantes matérielles des appareils RMC et ne couvre pas les logiciels ni les accessoires ou équipements périphériques.

La garantie ne couvre pas les dommages causés par des liquides ou des dommages physiques à la surface de l’appareil RMC, y compris, mais sans s’y limiter, les fissures ou les rayures sur l’écran LCD ou l’objectif de l’appareil photo.

Procédure de réclamation

Si votre appareil RMC tombe en panne pendant la période de garantie, vous devez apporter votre appareil RMC et le reçu d’achat original à n’importe quel magasin Mobile Klinik pour qu’un diagnostic soit effectué. De plus, pour faire une réclamation au-delà de la période de garantie standard de 12 mois, l’appareil RMC doit avoir été acheté auprès de Mobile Klinik le ou après le 1er mai 2025, avoir été associé à un forfait de services mobiles de TELUS ou de Koodo actif au moment de l’achat et être associé à un forfait de services mobiles de TELUS ou de Koodo actif au moment de la réclamation.

Si la raison de la défaillance de votre appareil RMC entre dans le cadre de cette garantie, Mobile Klinik réparera votre appareil RMC sans frais supplémentaires, sous réserve de la disponibilité des pièces et des capacités de réparation.

Si Mobile Klinik n’est pas en mesure de réparer votre appareil RMC en raison d’une indisponibilité de pièces ou de limitations de réparation, Mobile Klinik fournira soit : a) Un appareil de remplacement équivalent, si disponible ; ou b) La valeur d’échange actuelle de votre appareil RMC ou un crédit d’échange de 50 $ pour votre prochain achat d’appareil RMC, selon le montant le plus élevé.

Limitation

La garantie ne s’applique pas dans les circonstances suivantes :

• L’appareil RMC a dépassé sa durée de vie réparable en raison de l’indisponibilité des pièces ou de limitations de réparation, tel que déterminé par Mobile Klinik.
• Le numéro de série de l’appareil CPO, le code dateur de l’accessoire, le numéro IMEI, l’indicateur d’eau ou le sceau de garantie ont été retirés, effacés, dégradés, modifiés ou sont illisibles.
• Le défaut a été causé par une usure excessive.
• Le défaut a été causé par une manipulation brutale, une exposition à l’humidité, à des conditions thermiques ou environnementales extrêmes, à la corrosion, à l’oxydation, à des modifications non autorisées, à des réparations non autorisées, à l’utilisation de pièces de rechange non autorisées, à des accidents, à des forces de la nature ou à d’autres actions indépendantes du contrôle raisonnable de Mobile Klinik.
• Le défaut a été causé par un fonctionnement défectueux du réseau cellulaire ou d’un autre système.
• Le logiciel de l’appareil RMC doit être mis à niveau en raison des modifications des paramètres du réseau cellulaire.
• Le défaut a été causé par l’utilisation de l’appareil RMC avec ou connecté à un accessoire défectueux non approuvé ou fourni par Mobile Klinik.

Transférabilité

La garantie à vie est liée à l’IMEI de l’appareil RMC et est transférable. Elle n’est pas liée à l’acheteur initial, mais à l’appareil RMC lui-même.

iii) Conditions générales

Nos Produits et Services sont fournis « tel quel » et « selon les disponibilités ». L’utilisation des Produits et Services est faite à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, sauf indication contraire dans les présentes Modalités de service, Mobile Klinik décline toute garantie, représentation et condition (expresse, implicite ou légale) relative aux Produits et Services, y compris toute garantie d’adéquation à un usage ou à un but particulier que vous prévoyez pour les Produits et Services, même si vous avez communiqué cette intention à Mobile Klinik.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES GARANTIES, CONDITIONS ET RECOURS EXPRESS ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE ENTENTE SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, CONDITIONS, MODALITÉS, ENGAGEMENTS, OBLIGATIONS ET REPRÉSENTATIONS, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, LÉGAUX, EXPLICITES OU IMPLICITES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MOBILE KLINIK DÉCLINE ET EXCLUT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS, MODALITÉS, ENGAGEMENTS, OBLIGATIONS ET REPRÉSENTATIONS LÉGALES ET IMPLICITES LIÉS À OU DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE LA PRÉSENTE ENTENTE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE SOIN, DE COMPÉTENCE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE SOIN, DE COMPÉTENCE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

2. Achats en ligne

a) Processus de commande

Pour effectuer un achat sur le Site web de Mobile Klinik, vous devez être un titulaire de compte inscrit ou passer à la caisse à titre d’invité. Dans les deux cas, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et vous devez fournir certains renseignements personnels à Mobile Klinik aux fins du traitement de votre commande. Vous êtes responsable de l’exactitude continue de ces renseignements.

b) Prix

Tous les prix sont exprimés et tous les frais sont traités en devise canadienne. Les prix affichés ou annoncés sur le Site web ou dans toute autre communication électronique de Mobile Klinik restent à confirmer, ne comprennent pas les frais d’expédition et les taxes de vente applicables et peuvent être modifiés sans préavis, à l’entière discrétion de Mobile Klinik. Les frais d’expédition et les taxes s’affichent au moment de passer à la caisse avant l’envoi de votre commande finale.

c) Disponibilité et description des produits

Les achats de produits sur le Site web ont lieu sous réserve des disponibilités. Mobile Klinik se réserve le droit de limiter les quantités de certains produits que vous pouvez acheter sur le Site web, et il se peut que certains articles affichés sur le Site web ne puissent pas être achetés en ligne. Les articles qui se trouvent dans votre « panier d’achats » ne sont pas réservés.

Même si Mobile Klinik tente de décrire ses produits de façon précise, nous ne déclarons ni ne garantissons que les descriptions des produits ou autres éléments de contenu sur le Site web sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Si vous trouvez qu’un produit que vous avez acheté ne correspond pas à sa description, votre seul recours est de le retourner conformément à la politique de retour de Mobile Klinik.

d) Refus ou annulation de commandes

Mobile Klinik peut annuler des commandes et rembourser des paiements aux clients en raison d’erreurs de prix, de la non-disponibilité de stocks ou pour toute autre raison. Si Mobile Klinik refuse votre commande, elle n’a pas l’obligation de traiter votre commande et vous n’avez pas l’obligation de la lui payer.

e) Paiement

Vous pouvez payer votre achat au moyen d’une carte Visa, Mastercard ou American Express, du financement de Affirm ou par PayPal. Vous autorisez Mobile Klinik à porter le prix d’achat à la carte ou au service de paiement visé. Vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire du compte utilisé pour procéder à l’achat. Si votre carte est refusée par l’émetteur de la carte, votre commande n’est pas envoyée et Mobile Klinik n’a pas l’obligation de la traiter. Tous les renseignements d’inscription et de facturation que vous fournissez à Mobile Klinik doivent être véridiques et exacts.

f) Expédition

Votre commande est expédiée par l’un des fournisseurs tiers de Mobile Klinik. Une fois votre commande expédiée, vous recevez un courriel de confirmation d’expédition et les frais sont portés à votre carte de crédit ou au service de paiement visé. Les commandes sont expédiées à partir de différents centres de distribution à l’échelle du Canada. Les commandes ne peuvent pas être expédiées à des adresses situées à l’extérieur du Canada ou à des adresses qui nécessitent des services d’agents transitaires. Les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis, car les commandes peuvent faire l’objet de retards imprévus. Mobile Klinik ne peut être tenue responsable de tout retard de livraison.

g) Retours et échanges

Mobile Klinik tient à s’assurer que vous êtes satisfait de votre achat. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez retourner votre produit afin d’obtenir un échange ou un remboursement, à condition que vous respectiez les conditions suivantes :

i) Preuve d’achat

Vous devez présenter le reçu de vente ou le courriel de commande original.

ii) Produit dans son état et son emballage d’origine

Pour un échange ou un remboursement, votre achat doit être retourné dans son emballage d’origine et dans le même état que lorsqu’il a été acheté.

Les articles suivants ne peuvent pas être retournés :

• Accessoires avec oreillettes ou écouteurs-boutons
• Cartes SIM

iii) Retour dans les 15 jours suivant l’achat

Dans le cas des Appareils remis en marché certifiés, si nous déterminons que votre Appareil est défectueux dans les 15 premiers jours suivant votre achat, Mobile Klinik remplace votre Appareil sans frais additionnels.

Les achats effectués en ligne et dans les magasins de détail doivent être retournés dans les 15 jours suivant la date d’achat. Veuillez envoyer un courriel à customerservice@mobileklinik.ca ou visiter l’un de nos magasins pour lancer le processus de retour. Veuillez indiquer votre numéro de commande, que vous trouverez sur votre reçu envoyé par courriel.

Les commandes en ligne doivent être retournées dans un magasin de Mobile Klinik ou expédiées à Mobile Klinik aux frais de l’acheteur.

iv) Politique de retour pour les fêtes

La période de retour et d’échange a été temporairement prolongée pour les clients des Fêtes. Tous les appareils et accessoires achetés entre le 10 novembre 2025 et le 31 décembre 2025 peuvent être retournés jusqu’au 15 janvier 2026. La politique de retour standard de 15 jours s’applique à tous les achats effectués à partir du 1er janvier 2026.

Mémo des Fêtes : échange d’appareil ou changement de forfait avec mise en service postdatée. Les échanges d’appareils, les changements de forfait, de fonctions et de numéros de téléphone mobile ne peuvent être effectués tant que l’appareil n’a pas été activé. Par exemple, si vous datez ultérieurement un appareil à activer le 25 décembre, aucun changement ne peut être apporté jusqu’au 25 décembre.

v) Suppression des mots de passe, des données personnelles et des mécanismes de verrouillage de l’Appareil

Toutes les données personnelles sauvegardées dans les produits retournés doivent être supprimées (p. ex., données dans le répertoire de l’appareil mobile, cartes mémoire et mots de passe). Une fois le produit retourné, nous ne pouvons plus le retracer pour récupérer des données personnelles. Mobile Klinik n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée des données personnelles restantes dans les produits retournés.

vi) Paiement des remboursements

Tous les remboursements sont traités selon le mode de paiement original. Afin de protéger nos clients contre toute activité frauduleuse, nous nous réservons le droit de demander une pièce d’identité valide avec photo pour confirmer les renseignements sur le client lors du traitement d’un retour ou d’un échange.

vii.) Cadeau avec achat

Si un cadeau ou article en prime était offert avec l’achat (comme accessoire gratuit, carte-cadeau, etc.), cet article doit également être retourné, ou la valeur au détail courante de l’article en question sera déduite du montant admissible pour échange ou retour.

4. Vos obligations

a) Code d’accès

Mobile Klinik a besoin du code d’accès de votre Appareil afin de vous fournir les services de réparation. Si vous ne voulez pas transmettre votre code d’accès, Mobile Klinik peut procéder au diagnostic, mais n’est pas en mesure d’effectuer une vérification complète du fonctionnement de l’Appareil avant que vous vous présentiez à un magasin de Mobile Klinik, ce qui peut retarder votre réparation. Si vous envoyez votre Appareil par la poste, vous devez assumer tous les frais d’expédition supplémentaires engagés si Mobile Klinik n’est pas en mesure d’effectuer une vérification complète du fonctionnement de l’Appareil parce qu’elle n’est pas en mesure de le déverrouiller.

b) Abandon de l’Appareil

Mobile Klinik vous avise par le mode de communication que vous avez indiqué lorsque votre Appareil est réparé et peut être récupéré.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous joindre du premier coup, nous continuerons de déployer des efforts raisonnables pour vous aviser que votre Appareil peut être récupéré. Cependant, Mobile Klinik n’est pas responsable des Appareils qui ne sont pas réclamés dans les 45 jours suivant la date du premier avis concernant la récupération de l’Appareil. Après ce délai, Mobile Klinik peut se débarrasser de l’Appareil à son entière discrétion.

c) Sauvegarde des données

Il vous incombe de sauvegarder les données, les logiciels et les programmes sur votre Appareil avant de l’envoyer pour réparation. Nous ne sommes aucunement responsables de la perte ou de la corruption de données, de renseignements, de logiciels ou de programmes sur votre Appareil.

5. Protection de la vie privée

Vous convenez que l’Engagement en matière de protection de la vie privée de Mobile Klinik, qui peut être consulté au https://mobileklinik.ca/fr/declaration-de-confidentialite/, y compris les modifications qui y sont apportées de temps à autre (l’« Engagement en matière de protection de la vie privée de Mobile Klinik »), s’applique à votre utilisation des Produits et services. Vous consentez par les présentes à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par Mobile Klinik et ses mandataires de vos renseignements personnels recueillis en lien avec la fourniture et (ou) l’utilisation des Produits et services, aux fins indiquées dans l’Engagement en matière de protection de la vie privée de Mobile Klinik, et convenez que les fins en question comprennent le partage des données relatives à votre compte et à votre utilisation avec d’autres Affiliées de Mobile Klinik, pour vous proposer des services ou des produits additionnels qui pourraient vous intéresser.

Mobile Klinik vend aussi des produits et services de tiers. Ces produits et services de tiers sont régis par leurs propres modalités, conditions et politiques de protection de la vie privée.

Dans la présente Entente, « Affiliées » désigne les entités, entreprises ou divisions, y compris sans s’y limiter TELUS Communications inc. et ses filiales, telles qu’elles existent à quelque moment que ce soit, notamment ses filiales ou divisions qui font affaire sous les dénominations TELUS, TELUS Communications, TELUS Mobilité, TELUS Québec, Koodo et Public Mobile.

6. Modalités générales

a) Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables, ni Mobile Klinik, ni ses Affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires respectifs (collectivement, les « Entités de Mobile Klinik ») ne peuvent être tenus responsables envers vous ou envers toute autre partie de dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs ou punitifs, ou d’autres dommages ou pertes de quelque nature que ce soit découlant directement ou indirectement de votre utilisation des Produits et services (y compris sans s’y limiter les défauts, les défaillances ou la détérioration complète d’un Appareil, les décharges électriques, brûlures, incendies ou explosions causés par un Appareil ou les pertes de profits ou de bénéfices, les pertes financières ou les pertes d’occasions d’affaires), peu importe la cause d’action, y compris la négligence, et même si une ou plusieurs des Entités de Mobile Klinik ont été avisées de la possibilité de tels dommages ou pertes ou auraient raisonnablement pu les prévoir.

Si une Entité de Mobile Klinik assume envers vous ou envers un tiers, pour quelque motif que ce soit, une responsabilité découlant des Produits et services ou s’y rapportant, la responsabilité cumulative de l’Entité de Mobile Klinik envers vous ou envers ce tiers ne peut excéder le plus élevé des montants suivants : 20 $ ou le montant des frais payés par vous à Mobile Klinik pour les Produits et services à l’origine de la réclamation au cours des trois (3) mois précédant immédiatement la dernière date où sont survenus les dommages ou les pertes.

Mobile Klinik n’est pas responsable des problèmes superficiels qui ne nuisent pas au fonctionnement de l’Appareil, comme les égratignures ou les éraflures qui peuvent survenir durant les services de réparation.

Mobile Klinik n’assume aucune responsabilité à l’égard de la progression de dommages causés par une infiltration de liquide dans un Appareil. Même si cette éventualité est peu probable, l’ouverture de l’Appareil risque d’entraîner une aggravation des dommages et, dans certains cas, peut les rendre très graves ou irréparables. Nous demandons au client de surveiller son Appareil après toute réparation en cas d’infiltration de liquide, car des problèmes inconnus indépendants de notre volonté peuvent survenir peu après un tel traitement. Si des problèmes surviennent, veuillez communiquer avec nous pour que nous procédions à une réévaluation des dommages. Toute réparation supplémentaire devant être effectuée risque d’entraîner des frais additionnels.

Mobile Klinik ne peut être tenue responsable d’aucune perte de fonctionnalité du capteur d’empreintes digitales Touch ID en cas de réparation du bouton Accueil d’un iPhone d’Apple.

b) Indemnisation

Dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables, vous vous engagez à indemniser Mobile Klinik et ses Affiliées, sous-traitants, fournisseurs et concédants de licence, de même que leurs sociétés affiliées, actionnaires, associés, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs (collectivement appelés les « parties indemnisées ») i) pour la totalité des réclamations, actions, poursuites judiciaires et autres actions en justice engagées par tout tiers à l’encontre des parties indemnisées et découlant à un quelconque égard des Produits et services (les « actions de tiers »); et ii) pour la totalité des pertes, dommages, règlements et jugements associés (y compris les honoraires d’avocat des parties indemnisées) subis ou conclus par les parties indemnisées ou encore prononcés à leur encontre et consécutifs ou liés à une action de tiers (les « pertes liées aux tiers »), même si l’action de tiers et la perte liée aux tiers découlent d’une négligence d’une nature ou d’une ampleur quelconque de la part des parties indemnisées, d’un manquement contractuel ou d’une violation de garantie, ou encore si elles relèvent de la responsabilité stricte ou d’une autre forme de responsabilité. Nonobstant ce qui précède, l’obligation d’indemnisation des tiers ne s’applique pas en cas d’inconduite volontaire, arbitraire ou intentionnelle des parties indemnisées, ou de toute autre action fautive si le droit applicable n’autorise pas l’indemnisation.

c) Résiliation

Vous pouvez mettre fin à l’Entente en tout temps en fournissant à Mobile Klinik la date à laquelle vous voulez y mettre fin.

Mobile Klinik peut suspendre les Produits et services si vous contrevenez à l’une des dispositions des Modalités de service, y compris votre obligation d’acquitter sans retard les frais dus pour les Produits et services. Mobile Klinik peut résilier les Produits et services i) sur-le-champ et sans préavis si elle le juge nécessaire afin de prévenir la fraude, ii) si vous ne remédiez pas à un autre manquement aux Modalités de service dans les quinze (15) jours suivant la réception d’un avis de Mobile Klinik vous signalant ce manquement, iii) si vous faites faillite ou, si vous êtes un client d’affaires, en cas de nomination d’un séquestre ou d’un séquestre-gérant chargé de gérer les affaires de votre entreprise, ou iv) pour toute autre raison, en vous communiquant un préavis écrit de trente (30) jours.

d) Arbitrage

SI vous utilisez les Produits et services dans le cadre d’une entreprise, toute réclamation, sauf concernant la perception des montants dus à Mobile Klinik, relative i) à l’Entente, ii) à l’utilisation des Produits et services ou de l’équipement utilisé avec ceux-ci, iii) à la publicité ou aux outils de vente liés aux Produits et services ou à l’équipement utilisé avec ceux-ci, ou iv) aux relations avec les tiers découlant de l’utilisation des Produits et services, doit faire l’objet d’un arbitrage privé et confidentiel devant un seul arbitre choisi par les parties. Les frais d’arbitrage sont partagés également entre les parties. Tout avis d’arbitrage d’une réclamation doit être communiqué aux coordonnées suivantes : Mobile Klinik, 26 étage, 25, rue York, Toronto ON M5J 2V5. L’arbitrage doit se dérouler conformément aux règles d’arbitrage commercial en vigueur dans la province où vous résidez. De plus, vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir d’intenter un recours collectif contre Mobile Klinik ou ses Affiliées ou encore de participer à un tel recours, et vous vous engagez à vous retirer de tout recours collectif à l’encontre de Mobile Klinik ou de ses Affiliées.

e) Divers

L’Entente est régie par les lois et règlements fédéraux canadiens ainsi que par les lois et règlements provinciaux applicables. Vous ne pouvez céder l’Entente sans le consentement écrit préalable de Mobile Klinik. Si une disposition des Modalités de service est déclarée invalide ou inexécutoire dans des circonstances données, le reste des Modalités de service continue de s’appliquer et doit être interprété, dans les circonstances en question, comme si la disposition en question n’avait jamais figuré aux présentes. Le défaut de Mobile Klinik d’exiger le strict respect ou de veiller à l’application d’une disposition des Modalités de service dans une circonstance donnée ne peut être interprété, en d’autres circonstances, comme une renonciation à un droit quelconque conféré à Mobile Klinik.

7. Plan Entretien de l’appareil

Si vous avez activé votre appareil avec un forfait mobile TELUS ou Koodo admissible dans une succursale Mobile Klinik et que vous avez souscrit à un programme de Protection d’appareil, votre couverture prolongée, les dommages accidentels et les réclamations d’assurance sont administrés par notre partenaire indépendant, Asurion.

Les garanties de Mobile Klinik ne remplacent ni ne l’emportent sur les modalités du programme de protection de votre fournisseur. Pour vérifier votre admissibilité à la couverture, pour voir l’ensemble des modalités ou présenter une demande de service, veuillez visiter le portail désigné de votre fournisseur :

• Clients TELUS : Portail de Protection d’appareil TELUS
• Clients Koodo : Portail de Protection complète d’appareils Koodo

Disponibilité du programme : L’activation du programme Protection complète d’appareils est disponible uniquement dans certaines succursales Mobile Klinik participantes. Veuillez consulter la liste de ces magasins ci-dessous :

Ontario

• Rideau Centre
• Pickering Town Centre
• St Laurent
• Kingston
• Belleville
• Bayshore
• Oshawa Centre
• Vaughan Mills
• Markville Mall
• Scarborough Town
• Fairview Mall
• Park Place Barrie
• Upper Canada
• Yonge & Eglinton
• Essa Road
• First Commerce
• HBC
• Intercity Mall
• Square One
• Bramalea
• Erin Mills
• Guelph
• Hurontario
• Cambridge
• Station Mall

Manitoba

• Polo Park
• Shoppers Mall
• Kildon Place

Nouveau-Brunswick

• Champlain Mall
• McAllister

Terre-Neuve-et-Labrador

• Avalon Mall

Québec

• Galeries Chagnon
• Galeries de la Capitale
• Les Rivières
• Laurier Québec
• Promenades Beauport
• Terrebonne
• Carrefour Laval
• Place Rosemère

Alberta

• Southgate
• Spruce Grove
• WEM Phase 1
• Chinook

Colombie-Britannique

• Metrotown
• New Westminster
• Willowbrook Langley
• Park Royal West
• Guildford
• SevenOaks
• Coquitlam Centre