Conditions générales

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Conditions d’utilisation

1. Site Web

En poursuivant votre consultation et votre utilisation de ce site Web, vous acceptez les conditions d’utilisation qui suivent et qui régissent la relation établie entre vous et Mobile Klinik en ce qui concerne ce site Web. Les termes « Mobile Klinik », « notre » et « nous » désignent le propriétaire du site Web. Le terme « vous » désigne l’utilisateur ou le visiteur du site Web.

Les informations que nous collectons, et comment :

Les informations que nous collectons par l’entremise de notre site comprennent :

(1) Tout renseignement personnel saisi et soumis par vous, comme votre nom, adresse, courriel, etc.

(2) Votre adresse IP (le numéro d’identification unique de votre ordinateur), qui est automatiquement archivée sur notre serveur. Elle nous sert à noter votre intérêt pour notre site Web.

(3) Vos préférences en ce qui concerne les bulletins électroniques et l’utilisation que vous en faites, enregistrées lorsque nous vous envoyons un courriel (si vous souscrivez à nos courriels d’offres spéciales et d’information sur nos produits).

(4) Des informations sur votre session de navigation par l’entremise de témoins, à l’exclusion de tout renseignement personnel. Ces informations nous permettent de nous assurer que les bonnes données sont tirées de notre base de données lorsque vous utilisez nos systèmes interactifs. Veuillez lire notre politique en matière d’utilisation de témoins au point 5.9 ci-dessous pour en savoir plus.

(5) Toute autre information soumise par vous lorsque vous utilisez l’un de nos formulaires ou autre outil pour communiquer avec nous.

Notre utilisation des informations :

Toute information recueillie par nous (Mobile Klinik) avec ce site Web sera utilisée en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, et avec les autres lois pertinentes. Les renseignements que nous conservons pourront être utilisés comme suit :

(1) Fournir des services couverts par les assurances ou toute forme de service après-vente. Nous pourrions aussi transmettre vos renseignements à un tiers chargé de fournir les produits ou services que vous avez achetés et/ou pour assurer le service après-vente, par exemple le traitement administratif d’une réclamation;

(2) Respecter nos obligations légales.

Il se peut que nous devions transmettre les informations recueillies à d’autres entreprises à des fins administratives. Nous pourrions aussi avoir recours à de tierces parties pour mener à bien certaines tâches, telles que le traitement et le classement des données, le suivi de l’utilisation de notre site Web par nos clients, et l’envoi de nos courriels. En aucun cas ces tierces parties ne seront autorisées à utiliser vos renseignements personnels à leurs fins propres.

Vos droits :

  • 1) Vous pouvez nous demander de supprimer ou de mettre à jour vos renseignements personnels en nous écrivant à info@mobileklinik.ca ou à l’une des adresses indiquées au point (2) ci-dessous. Veuillez noter cependant que nous devrons peut-être conserver certains renseignements à des fins de respect de la réglementation.
  • (2) Vous avez également le droit de demander une copie de toutes les informations vous concernant en notre possession. Pour ce faire, veuillez téléphoner à notre Centre d’appel principal, en précisant que votre demande concerne Mobile Klinik et régler les 15 $ de frais administratifs. Vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse suivante en joignant à votre pli un chèque de 15 $ à l’ordre de Mobile Klinik :

Mobile Klinik – Demande de données
169, boulevard Gréber
Gatineau, QC J8T 3R1
Une fois votre demande expresse et votre paiement reçus, nous vous répondrons sous quarante (40) jours.

Autres sites Web :

La politique de confidentialité susmentionnée ne concerne que le présent site Web. Tout autre site pouvant être lié à notre site est régi par ses propres conditions d’utilisation, qui peuvent être différentes des nôtres. Nous pouvons modifier la présente entente à tout moment et sans préavis; les nouvelles conditions d’utilisation entrent en vigueur dès l’affichage de la version mise à jour sur le site Web. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement ces conditions d’utilisation pour vous tenir au courant des modifications et mises à jour; nous considèrons que vous avez lu et approuvé les conditions d’utilisation du site modifiées si vous poursuivez votre navigation.

L’utilisation du présent site Web est soumise aux conditions suivantes :

1.1 Le contenu des pages de ce site est fourni à titre indicatif seulement. Il peut être modifié sans préavis.

1.2 Ni nous ni aucune tierce partie ne pouvons garantir ni assurer l’exactitude, la validité, l’efficacité, l’exhaustivité ou l’utilité de l’information et des documents qui se trouvent ou sont fournis sur le présent site Web pour une quelconque raison. Vous acceptez que les informations et les documents fournis puissent contenir des erreurs et inexactitudes pour lesquelles nous déclinons toute responsabilité, dans la pleine mesure permise par la loi.

1.3 Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites de l’information et la documentation publiées sur le présent site; nous déclinons toute responsabilité en la matière. Vous devez vous assurer que tout produit, service ou information offert par l’entremise de ce site répond à vos besoins particuliers.

1.4 Nous détenons les droits de licence ou de propriété du contenu du présent site, y compris, sans s’y limiter, la conception graphique, la mise en page, l’apparence, les images ainsi que les éléments constitutifs. Toute reproduction est interdite, sauf dans les conditions permises par l’Avis de droit d’auteur ci-inclus.

1.5 Toutes les marques de commerce mentionnées sur ce site et pour lesquelles l’exploitant du site ne détient pas les droits de propriété ni de licence sont identifiées comme telles.

1.6 L’utilisation de ce site à des fins non autorisées peut donner lieu à des poursuites judiciaires et/ou être considérée comme un délit.

1.7 De temps en temps, le contenu du présent site peut inclure des liens vers d’autres sites Web. Ces liens sont fournis pour vous permettre d’obtenir de plus amples informations sur un sujet donné. Ils ne signifient en aucun cas que nous appuyons ou validons les sites Web concernés. Nous ne sommes pas responsables du contenu d’autres sites Web.

1.8 L’utilisation de ce site ainsi que la résolution de tout conflit éventuel qui pourrait en découler sont régies par les lois du Canada.

1.9 Indemnisation :

Vous vous engagez à tenir la société Mobile Klinik, ses dirigeants, responsables, employés, agents, franchisés, fournisseurs et toute tierce partie fournissant des informations à son sujet indemne et à couvert de la totalité des responsabilités, frais et dépenses, honoraires juridiques raisonnables compris, liés à toute violation par vous des présentes conditions, et à toute mauvaise utilisation par vous ou toute autre personne sous votre responsabilité du présent site (y compris les actes négligents ou préjudiciables).

1.10 Droits d’auteur, droits de licence et soumission d’idées :
Le contenu de ce site est protégé dans son intégralité par les lois internationales qui régissent la propriété intellectuelle et les marques de commerce. Mobile Klinik, ses filiales et autres tierces parties sous licence sont les propriétaires des droits d’auteur et des marques de commerce concernant ce site.

1.10.1 Il vous est interdit de modifier, copier, reproduire, téléverser, publier, transmettre ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu de ce site en tout ou partie, y compris le texte, les éléments graphiques, le code ou le logiciel.

1.10.2 Vous pouvez publier un lien à notre site, à condition de le faire dans le respect de la loi, de façon équitable et sans nuire à notre réputation, et de ne pas suggérer sans fondement l’existence d’un lien formel ni d’une association ou d’un partenariat avec Mobile Klinik.

1.10.3 Vous pouvez imprimer et télécharger certaines parties du contenu de ce site, à des fins d’utilisation personnelles et sur une base non commerciale uniquement et à condition de ne pas modifier ni supprimer les avis de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

1.10.4 Vous autorisez Mobile Klinik à utiliser de façon non exclusive et sans redevances de droits d’auteur, dans le monde entier, à perpétuité, avec droit d’octroyer des sous-licences, de reproduire, de distribuer, de transmettre, de concevoir des produits dérivés, d’afficher ou de diffuser en public tout contenu ou toute autre information (y compris, mais sans s’y limiter, les idées d’amélioration de produits et services existants ou de nouveaux produits et services ci-mentionnés) que vous soumettez par l’entremise d’une fonctionnalité du site ouverte au public (telle que le babillard, les groupes de discussion, le tableau d’affichage) ou par courriel à l’adresse info@mobileklinik.ca ou par tout autre moyen de communication et sur tout réseau actuel et futur. Vous consentez aussi à l’utilisation par Mobile Klinik de votre nom en association avec le contenu et les autres informations soumises par vous, y compris dans les projets publicitaires et promotionnels auxquels ledit contenu et lesdites informations pourraient être liés. Vous renoncez à toute poursuite contre Mobile Klinik pour violation supposée ou avérée de tout droit de propriété intellectuelle sur vos communications avec mobileklinik.ca.

1.10.5 Les publications, produits, contenus et services cités dans le présent document ou sur le site Web sont la propriété exclusive de Mobile Klinik. Les autres noms de produits et d’entreprises cités sur le site peuvent être les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

1.11 Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois du Canada et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux canadiens.

2. Services de réparation offerts par Mobile Klinik

Les conditions qui suivent définissent les modalités du soutien à la clientèle et du service après-vente offerts dans les magasins par les équipes de Mobile Klinik.

2.1 Conditions de réparation

2.1.1 Les conditions citées dans cette entente (« Entente ») s’appliquent aux réparations que nous effectuons sur votre appareil à écran tactile, y compris les téléphones cellulaires, les téléphones intelligents et/ou les tablettes électroniques (les « appareils »).

2.1.2 Les termes « nous » et « nos/notre/nôtre » désignent Mobile Klinik, et les termes « vous » et « vos/votre/vôtre » désignent la personne qui requiert le service, soit vous-même.

2.2. Toutes réparations (sauf mention contraire)

2.2.1 Nous tenterons par tous les moyens raisonnables à notre disposition de réparer votre appareil, sous réserve de disponibilité des pièces nécessaires et/ou des termes éventuels stipulés par toute garantie pertinente. Les réparations seront effectuées avec soin par des techniciens compétents.

2.2.2 Toute estimation de la durée de la réparation est fournie à titre indicatif uniquement et ne constitue pas une obligation en vertu de la présente Entente.

2.2.3 Nous vous avertirons lorsque la réparation sera terminée et vous pouvez venir chercher votre appareil. Si vous ne venez pas chercher votre appareil dans les 90 jours suivant cet avis, nous pourrons disposer de l’appareil. Toute somme issue de la vente de l’appareil sera déduite du solde d’estimation ou de réparation impayé et dû par vous. Tout solde impayé vous sera facturé et restera dû.

2.2.4 Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvons pas effectuer la réparation, ou si la réparation est plus coûteuse que prévu, nous vous avertirons immédiatement par téléphone ou par courriel.

2.2.5 Les réparations sans rendez-vous de téléphones intelligents et de tablettes sont garanties pour la durée de vie de l’appareil. Les piles de remplacement sont garanties pendant 12 mois à partir de la date d’installation. Les réparations faites sous contrat par une entreprise de notre Groupe approuvé dans le cadre de notre accord de garantie sont garanties 90 jours (sauf mention contraire). Si une autre panne survient, sans lien avec la réparation effectuée ou si l’appareil est abîmé après la réparation (par exemple le téléphone tombe par terre ou dans un liquide), la garantie mentionnée dans ce paragraphe ne s’applique pas. La garantie est comprise dans le prix à titre d’avantage pour le client initial et est donc incessible. La garantie inclut les pièces réparées seulement et, encore une fois, à l’exclusion de nouveaux dommages causés auxdites pièces, sans lien avec la réparation effectuée.

2.2.6 Tous les frais sont soumis aux taxes et droits en vigueur. Les taxes ne sont pas comprises dans les devis fournis.

2.2.7 Le coût des réparations est calculé, dans la mesure du possible, d’après notre échelle de tarifs généraux, publiée de temps à autre. Tout devis fourni pour la commande de pièces spéciales est valide le jour même seulement; les prix peuvent varier d’un jour à l’autre.

2.2.8 Nous pouvons garder votre appareil jusqu’à ce que tous les montants dus sont payés. Nous pouvons alors vous facturer des frais d’entreposage de votre appareil.

2.2.9 Il est rare, mais possible que le recours à nos services de réparation annule la garantie du fabricant de votre appareil.

2.2.10 Nous vous demandons votre code d’accès avant de commencer afin de pouvoir mettre votre appareil à l’essai avant et après la réparation, et pour vous permettre de dissocier votre appareil de votre compte Apple iCloud et de supprimer tout code d’accès interne. Si vous insistez que ces renseignements demeurent confidentiels, nous pouvons effectuer le diagnostic initial, mais nous ne pourrons pas faire les vérifications nécessaires après la réparation avant votre retour au magasin; cela peut causer des retards si des ajustements sont nécessaires. Si vous nous envoyez votre appareil par la poste, vous devrez régler les frais d’expédition supplémentaires qui pourraient résulter de ces restrictions.

2.2.11 Nous déclinons toute responsabilité concernant la progression de dommages causés par un liquide. Bien que cela soit rare, il est possible que l’ouverture de l’appareil entraîne une aggravation des dommages qui, dans certains cas, sont plus difficiles, voire impossibles, à réparer.

2.2.12 Nous demandons à nos clients de surveiller leur appareil à la suite de la réparation d’un dégât causé par un liquide, car ce type de dommage peut causer des problèmes que nous ne pouvons pas contrôler. En cas de problème, veuillez nous contacter pour que nous puissions faire une nouvelle évaluation des dommages. Si de nouvelles réparations sont nécessaires, il pourrait y avoir des coûts supplémentaires.

2.2.13 Toutes les réparations effectuées par Mobile Klinik font l’objet d’une vérification par nos experts avant le retour de l’appareil au client au moment du paiement. Dans le cas d’un bouton Accueil d’un téléphone intelligent iPhone d’Apple, le client comprend et reconnaît avant une réparation que toute réparation effectuée sur le bouton Accueil d’un iPhone 6s ou plus récent désactivera de manière permanente l’identifiant tactile par capteur d’empreinte digitale. Le client accepte également que Mobile Klinik décline toute responsabilité de toute perte fonctionnelle de cet identifiant tactile par capteur d’empreinte digitale dans le cas d’une réparation de bouton Accueil.

2.2.14 Téléphones prêtés

De temps en temps, sous réserve de la disponibilité déterminée à l’entière discrétion d’un technicien en magasin, Mobile Klinik peut fournir des « Téléphones prêtés » à des clients en attente de leur appareil en cours de réparation. Les Téléphones prêtés appartiennent à Mobile Klinik et demeurent la propriété de Mobile Klinik en tout temps jusqu’à leur retour à un magasin Mobile Klinik. En prenant possession du Téléphone prêté, le client reconnaît et accepte également de respecter les Conditions d’utilisation d’un Téléphone prêté Mobile Klinik (disponible en magasin) et que dans toute la mesure permise par la loi, Mobile Klinik décline toute responsabilité de tout dommage consécutif, circonstanciel, indirect ou direct découlant des Conditions d’utilisation ou de l’utilisation du Téléphone prêté, y compris sans s’y limiter, les pertes ou ce qui porte atteinte aux biens personnels, aux logiciels ou aux données. Un client qui a pris possession d’un Téléphone prêté ne recevra pas son téléphone réparé, sans égard au paiement, avant ou sans avoir retourné le Téléphone prêté à un magasin Mobile Klinik.

2.3 Responsabilité

2.3.1 Notre responsabilité globale concernant tout recours résultant de ou lié aux présentes conditions ou à leur objet (rupture ou violations des termes du contrat, préjudices, y compris la négligence, en vertu de la loi ou autrement) se limitera, dans la mesure où le recours est effectivement lié aux services que nous avons fournis, soit à (a) effectuer de nouveau la réparation, ou (b) à assumer les coûts liés à une nouvelle prestation du service ou encore (c) vous rembourser le montant dudit service.

2.3.2 Si, par négligence ou mauvaise conduite délibérée de notre part, nous causons à votre appareil des dommages coûteux ou irréparables, notre responsabilité se limitera au remplacement de votre appareil par un appareil équivalent en termes de fonctionnalité.

2.3.3 Toutes les données et informations stockées sur votre appareil relèvent de votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité pour la perte ou la corruption de telles données, peu importe la cause, et vous recommandons fortement de les sauvegarder sur votre ordinateur personnel, un disque dur externe ou Apple iCloud avant de nous remettre votre appareil pour réparation. Vous êtes responsable de conserver ce type de données. Sur demande, nous pouvons copier vos données sur une clé USB pour une durée maximum de 14 jours, ou sur un autre appareil de votre choix, ce qui pourrait faciliter la restauration des données sur votre appareil une fois réparé. La durée de cette opération s’ajoutera à la durée de la réparation. Dans de rares cas, nous pourrions utiliser nos ordinateurs pour sauvegarder vos données. Dans ces cas, toutes les données sont ensuite détruites, en conformité avec notre politique de sécurité des données. Nous ne sommes pas responsables de la perte, de la récupération, ni de la corruption de données ou informations stockées sur votre appareil. En nous confiant votre appareil, vous déclarez qu’il ne contient ni données ni fichiers illégaux.

2.3.4 Cette clause ne s’applique pas à notre responsabilité en cas de (a) mort ou blessure causée par une négligence de notre part, (b) violation d’un terme de l’Entente selon les lois en vigueur, (c) tout recours en vertu des lois de protection du consommateur ou (d) de déclaration mensongère ou frauduleuse.

2.3.5 Nous ne serons en aucun cas tenus responsables de toute perte indirecte, spéciale ou consécutive résultant de la présente entente ou y étant liée, y compris la perte d’activité, de revenus, de profits, d’économies attendues, de bonnes relations, ou toute autre perte et tout autre dommage indirect ou consécutif, quels qu’ils soient.

2.3.6 Notre responsabilité ne sera pas engagée en vertu de la présente entente à moins que nous recevions un avis par écrit de votre part dans les trois (3) mois suivant votre constatation des circonstances qui ont mené à votre réclamation ou, si auparavant, dans les trois (3) mois suivant la date à laquelle vous auriez dû, selon toute vraisemblance, prendre conscience desdites circonstances.

2.3.7 Les appareils modifiés ou mis à jour par les fabricants : a) toutes les réparations Mobile Klinik sont vérifiées par des experts en ce qui a trait à la qualité fonctionnelle de la (des) pièce(s) réparée(s) ou installée(s) avant que l’appareil soit retourné au client au moment du paiement; b) Mobile Klinik n’est pas responsable si des changements au logiciel du fabricant portent atteinte au fonctionnement du téléphone.

2.4. Protection des données

2.4.1 Métadonnées Vous comprenez et acceptez que Mobile Klinik recueille des métadonnées dans le cadre de son évaluation de diagnostic pour améliorer le fonctionnement global futur de notre outil de diagnostic et l’évaluation du processus et de l’expérience de réparation. Les données recueillies seront utilisées par Mobile Klinik pour rehausser et améliorer le processus et l’expérience de réparation, peuvent être partagées avec des filiales de Mobile Klinik, mais ne seront pas partagées davantage sans l’obtention de votre consentement. Les types de données pouvant être recueillies de votre appareil comprennent : numéro de téléphone de l’appareil, numéro de modèle de l’appareil, code IIEM, numéro de série de l’appareil, applications de diagnostic ou autres téléchargées & leurs paramètres respectifs, ainsi que les applications hôtes et leurs paramètres respectifs.

2.4.2 Sauvegarde de données
Nous vous recommandons de sauvegarder les données qui se trouvent dans votre appareil. Il existe de nombreuses options. Nous effectuerons une sauvegarde sur une clé USB à la demande du client uniquement.

2.5. Renseignements personnels et confidentialité

2.5.1 Mobile Klinik s’engage à protéger la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site Web. Nous ne divulguerons pas d’informations à des tiers, sauf tel que requis dans le cadre d’un service qui vous est fourni [p. ex. dans le cadre d’une réclamation d’assurance, voir 2.6.3 (b)(1)]. Nous ne vendrons pas votre nom, votre adresse ou adresse courriel, vos informations de carte de crédit ou autre renseignement personnel à un tiers sans votre autorisation explicite. Si vous avez acheté une réparation ou un accessoire chez nous, il est possible que nous communiquions avec vous à l’occasion pour obtenir vos commentaires, vous informer au sujet de nos services, et/ou pour vous présenter des offres spéciales. Vous avez l’option d’annuler votre abonnement à ces courriels en tout temps.

2.5.1.1 Nous vous demandons votre nom, votre adresse et d’autres renseignements pour vous avertir quand votre appareil est réparé et afin de vous offrir un service après-vente efficace. Nous vous envoyons également des textos et/ou des courriels de temps en temps pour vous informer des nouveaux services que nous offrons. En utilisant nos services, vous acceptez que nous utilisons vos renseignements personnels, tel que décrit. Si vous ne désirez pas recevoir de communications de notre part, veuillez nous envoyer un courriel pour nous l’indiquer à info@mobileklinik.ca.

2.5.2 Nous prendrons toujours les mesures raisonnables pour nous assurer que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez soient stockés de manière sécurisée, en suivant les normes et les pratiques de l’industrie en matière de sécurité.

2.5.3 Ce que nous faisons avec vos informations :

(a) Toute information concernant le paiement est gardée en sécurité à l’aide d’un logiciel SSL, lequel chiffre vos informations sensibles. Nous ne gardons pas les informations de carte de paiement des clients; celles-ci sont transmises directement à notre(nos) fournisseur(s) de services de paiement aux fins de paiement uniquement.

(b) Tout renseignement personnel que nous (Mobile Klinik) recueillons auprès de nos clients et du présent site Web sera utilisé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et autres lois applicables.
Les renseignements que nous recueillons seront utilisés :

(1) Pour des services d’assurance ou connexes ou pour offrir toute forme de service à la clientèle. Nous pouvons aussi partager vos renseignements à une autre entreprise pour fournir/livrer des produits ou services que vous avez achetés et/ou pour offrir un service après-vente par exemple, fournir un soutien administratif et un soutien client dans le cadre d’une réclamation d’assurance;

(2) Pour le soutien client, y compris votre garantie, et/ou à des fins commerciales, pour obtenir des commentaires à propos de nos services afin d’améliorer notre expérience client et vous offrir des informations au sujet de nouveaux services ou offres que nous pouvons présenter de temps en temps.

(3) Pour répondre à des exigences légales.
Il est possible que nous devions partager les informations que nous recueillons avec d’autres entreprises à des fins administratives ou de service après-vente. Nous pouvons également faire appel à des tiers pour la réalisation de certaines activités, telles que le traitement et le classement de données, la surveillance de l’utilisation de notre site Web par les clients et l’envoi de courriels en notre nom.
Vos droits :

(1) Vous pouvez nous demander de mettre à jour ou de supprimer vos renseignements personnels en nous écrivant à info@mobileklinik.ca ou en nous écrivant à notre adresse du service à la clientèle (2) ci-dessous. Cependant, veuillez noter que nous pouvons être tenus de garder certains renseignements personnels dans nos dossiers à des fins de garantie et réglementaires.

(2) Vous avez également le droit de demander une copie de tout renseignement personnel que nous avons à propos de vous. Pour ce faire, vous pouvez nous écrire à l’adresse qui suit en joignant un chèque de 15 $ à l’ordre de Mobile Klinik pour les frais administratifs :

Mobile Klinik – Demande de données
340 King Street East
Toronto, ON M5A 1K8

Lorsque nous aurons reçu votre avis et le paiement, nous vous répondrons au cours des quarante jours suivant leur réception.

2.6. Général

2.6.1 Nous déclinons toute responsabilité envers vous pour un retard ou le non-respect de nos obligations dans le cadre de la présente Entente résultant de toute raison hors de notre contrôle raisonnable.

2.6.2 Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ou toute abstention, retard ou marque d’indulgence ne doivent être interprétés comme une renonciation à ces droits en vertu des présentes Conditions ou autres.

2.6.3 Ces Conditions décrivent la totalité de l’entente conclue entre vous et nous et portant sur son objet et de la compréhension qu’en ont ces parties. Aucune partie de ces conditions n’affecte notre responsabilité pour déclarations mensongères ou d’offres frauduleuses.

2.6.4 Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées, reformulées, complétées, augmentées ou autrement remaniées autrement que par amendement écrit signé par ou au nom de chacune des parties (vous et nous).

2.6.5 Toute partie des présentes Conditions qui s’avérerait nulle ou non exécutoire en sera retirée de façon à ne pas compromettre la validité du reste de l’entente, dont les termes resteront exécutoires.

2.6.6 Les présentes conditions, en tout ou partie, ne s’appliquent pas aux tierces parties.

2.6.7 Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois du Canada et relèvent de l’autorité exclusive des tribunaux canadiens.

2.6.8 Procédure de réclamation :
Nous nous efforçons de fournir des services de qualité supérieure auxquels nos clients ont le droit de s’attendre. Cependant, il peut arriver que nous manquions à nos engagements et nous vous serions reconnaissants de nous le faire savoir si cela est le cas. Si vous avez une plainte à faire à propos de nos services, veuillez nous en informer :

  • Appelez-nous au +1 (613) 741-6111 ou
  • Érivez-nous à info@mobileklinik.ca.
    Nous faisons tout notre possible pour résoudre les problèmes le plus rapidement possible. Vous recevrez les informations au sujet de notre procédure de réclamation au moment de la prise de contact. Vous pouvez aussi nous demander une copie de cette procédure en nous contactant aux coordonnées ci-dessus.

2.7 Aucune modification

Aucun mandataire, employé, franchisé, représentant, partenaire ou fournisseur n’est autorisé à modifier les présentes Conditions d’utilisation, pour ajouter aux Conditions d’utilisation de la garantie, ou pour faire des déclarations ou demandes ayant force exécutoire, que ce soit par la publicité, des présentations ou autrement, qui sont différentes des conditions d’utilisation aux présentes au nom de Mobile Klinik et en ce qui a trait à ses produits et services.

2.8 Mode de paiement

2.8.1 Le financement des réparations est disponible par l’entremise de PayBright. Mobile Klinik n’est pas responsable des ententes et des conditions de paiement en ce qui a trait au financement.

Tous les paiements sont soumis à l’approbation d’institutions financières pertinentes. Mobile Klinik n’est en aucun cas responsable si l’institution financière pertinente refuse le mode de paiement ou le traitement du paiement pour une quelconque raison. Le mode de paiement sera traité une fois que la commande est passée et acceptée.
Vous acceptez de payer le prix d’achat du produit et tous les frais non inclus dans le prix d’achat, tels que les taxes, les frais d’expédition, de manutention et de livraison, les frais de traitement, ainsi que les frais de recyclage, s’il y a lieu.

3. Appareils d’occasion vérifiés Mobile Klinik

3.1 Garantie limitée de 12 mois pour les appareils d’occasion vérifiés

Cette Garantie limitée s’applique aux téléphones remis à neuf (le « Produit ») vendus par Mobile Klinik. Mobile Klinik déclare que, au moment de son achat initial et pour 365 jours par la suite (« Période de la garantie »), le Produit ne présentera aucun défaut de matériaux et d’exécution, sous réserve des dispositions de cette garantie indiquées ci-dessous.

CONDITIONS DE LA GARANTIE

Cette Garantie limitée est offerte uniquement à l’acheteur initial du Produit (« Client »), et ne peut être vendue, cédée, transférée ou donnée à tout acheteur ou acquéreur subséquent du Produit.

En cas de défaillance du Produit au cours de la Période de la garantie, le Client peut apporter le Produit et la PREUVE D’ACHAT initiale à n’importe quel magasin Mobile Klinik, ou l’envoyer en utilisant mobile klinik.com pour les achats en ligne. Mobile Klinik réparera ou remplacera ce Produit défectueux, sous réserve des dispositions suivantes :

Cette Garantie limitée s’applique uniquement aux composantes matérielles du Produit telles que fournies à l’origine et ne s’applique à aucun logiciel ou autre dispositif. Cette Garantie limitée ne couvre pas les dommages physiques à la surface du Produit, y compris sans s’y limiter, les fissures ou les égratignures de l’écran LCD ou de la lentille de la caméra

La réparation ou le remplacement peut impliquer l’utilisation d’un appareil remis à neuf aux caractéristiques équivalentes. Mobile Klinik retournera le Produit réparé ou le remplacera avec un autre Produit aux caractéristiques équivalentes et en bon état au Client. Toutes les pièces ou composantes défectueuses remplacées deviendront la propriété de Mobile Klinik.

Si Mobile Klinik répare ou remplace le Produit, le Produit réparé ou remplacé continuera d’être couvert par la garantie pour le reste de la durée de la Période de garantie initiale.

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, CETTE GARANTIE LIMITÉE NE S’APPLIQUERA PAS SI :

Le numéro de série du Produit, le code-date accessoire, le code IIEM, l’indicateur d’eau ou le sceau de garantie ont été enlevés, effacés, dégradés, modifiés, ou sont illisibles;

Le défaut a été causé par la détérioration du Produit en raison d’une usure excessive;

Le défaut a été causé par des manipulations brutales, une exposition à l’humidité ou des conditions thermiques ou environnementales extrêmes ou un changement rapide de ces conditions, la corrosion, l’oxydation, des modifications ou des connexions non autorisées, l’ouverture ou la réparation non autorisée, la réparation à l’aide de pièces de rechange non autorisées, des accidents, les forces de la nature, ou d’autres actions hors du contrôle raisonnable de Mobile Klinik, y compris sans s’y limiter, les défaillances des pièces consommables, et y compris sans s’y limiter, les boutons, à moins que le défaut ait été causé directement par des défauts des matériaux ou de l’exécution;

Le défaut a été causé par le fait que la pile a été court-circuitée ou le fait que les sceaux de l’enceinte de la pile ou des éléments de la pile sont cassés ou démontrent une altération ou par le fait que la pile a été utilisée dans un appareil autre que ceux pour lesquels elle est destinée;

Le défaut a été causé par une défaillance fonctionnelle du réseau cellulaire ou d’un autre système;

Le logiciel du Produit doit être mis à niveau en raison des changements aux paramètres du réseau cellulaire; ou

Le défaut a été causé par le fait que le Produit a été utilisé avec ou connecté à un accessoire défectueux non approuvé ou n’ayant pas été fourni par Mobile Klinik ou utilisé à d’autres fins que celles auxquelles il est destiné et où il peut être démontré par Mobile Klinik que ce défaut n’est pas la faute du Produit lui-même.

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, MOBILE KLINIK NE SERA PAS RESPONSABLE DE PERTES OU DOMMAGES CONNEXES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFIT OU LA PERTE COMMERCIALE, SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS APPLICABLES. TOUTE LA RESPONSABILITÉ DE MOBILE KLINIK ET DE SES FOURNISSEURS DANS LE CADRE DE TOUTE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SERA LIMITÉE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE MATÉRIEL.

MOBILE KLINIK N’EST PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DES DONNÉES IRRÉCUPÉRABLES DE L’APPAREIL DU CLIENT EN RAISON D’UN DOMMAGE OU D’UN DÉFAUT.
POUR LES CLIENTS COMMERCIAUX : À PART LA GARANTIE LIMITÉE CITÉE PRÉCÉDEMMENT, DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, MOBILE KLINIK DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE IMPLICITE OU EXPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET/OU DE CONFORMITÉ À DES FINS PARTICULIÈRES.

POUR LES CONSOMMATEURS : CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX PARTICULIERS, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS, LESQUELS VARIENT D’UNE PROVINCE À L’AUTRE OU D’UNE AUTORITÉ À L’AUTRE. S’IL EST DÉTERMINÉ QUE L’UNE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EST PAS VALIDE OU AUTREMENT NON EXÉCUTOIRE, CETTE GARANTIE LIMITÉE DEVRA ÊTRE INTERPRÉTÉE EN VERTU DE SES CONDITIONS COMME SI LA DISPOSITION NON VALIDE OU NON EXÉCUTOIRE N’Y ÉTAIT PAS INCLUSE. Cette Garantie limitée n’exclut ni ne limite aucun droit légal du Client.

3.2 Mode de paiement

Le financement d’appareil est disponible par l’entremise de PayBright. Mobile Klinik n’est pas responsable des ententes et des modalités de paiement en ce qui a trait au financement.

Tous les paiements sont soumis pour approbation par les institutions financières pertinentes. Mobile Klinik n’est en aucun cas responsable si l’institution financière pertinente refuse un mode de paiement ou le traitement d’un paiement pour une quelconque raison. Le mode de paiement sera traité une fois que la commande est passée et acceptée.

Vous acceptez de payer le prix d’achat du produit et tous les frais non inclus dans le prix d’achat, tels que les taxes, les frais d’expédition, de manutention et de livraison, les frais de traitement, ainsi que les frais de recyclage, s’il y a lieu.

4. Retours et échanges

Tous les retours ou échanges exigent un reçu/une preuve d’achat valide. Sous réserve des dispositions de la politique de retour et d’échanges de Mobile Klinik pour un produit particulier (tel que décrit ci-dessous), la marchandise retournée sera remboursée par le mode de paiement initial. Pour protéger nos clients d’activités frauduleuses, nous nous réservons le droit de demander une carte d’identité avec photo valide afin de vérifier les renseignements sur le client au moment du traitement d’un retour ou d’un échange.

4.1 Appareils d’occasion vérifiés

Si pour une quelconque raison vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) de votre achat d’un téléphone AOV remis à neuf, veuillez retourner l’article dans son emballage avec le reçu d’achat au cours des 15 jours suivant l’achat (pour les achats effectués en ligne dans MobileKlinik.ca, la période de 15 jours commence au moment de la première tentative de livraison). L’appareil doit être dans le même état qu’au moment de l’achat. Pour les achats en ligne, le produit doit être retourné à un magasin Mobile Klinik ou expédié par mobileklinik.ca aux frais de l’acheteur. Les téléphones remis à neuf peuvent être couverts par une garantie limitée en ce qui a trait aux matériaux et à l’exécution. Voir les conditions de la garantie pour de plus amples renseignements. TOUTES LES VENTES DE TOUS LES APPAREILS SONT FINALES. Aucun échange ou remboursement ne sera accepté après la période de 15 jours. Votre nouvel appareil peut être couvert par toute garantie offerte par le fabricant.

4.2 Accessoires

4.2 Accessoires

Si pour une quelconque raison vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) de votre achat d’un accessoire, veuillez retourner l’article dans son emballage avec la preuve d’achat au cours des 15 jours suivant l’achat (pour les achats effectués en ligne dans MobileKlinik.ca, la période de 15 jours commence au moment de la première tentative de livraison). L’accessoire doit être dans le même état qu’au moment de l’achat. Pour les achats en ligne, le produit doit être retourné dans un magasin Mobile Klinik ou expédié par mobileklinik.ca aux frais de l’acheteur.

4.3 Cartes-cadeaux

Les cartes-cadeaux Mobile Klinik (« Cartes-cadeaux ») peuvent être présentées à titre de paiement pour acheter des produits et/ou des services dans tout magasin Mobile Klinik; d’autres cartes ne seront pas acceptées. Les cartes-cadeaux ne peuvent être remboursées ou échangées pour de l’argent à moins que cela soit exigé par la loi. Les cartes-cadeaux peuvent être rechargées dans n’importe quel magasin Mobile Klinik. Les cartes-cadeaux perdues ou volées ne seront pas remplacées. Mobile Klinik peut, à son entière discrétion, refuser de remplacer les cartes-cadeaux abîmées. Vous pouvez vérifier le solde de votre carte-cadeau dans n’importe quel magasin Mobile Klinik. La réception et/ou l’utilisation de cette carte-cadeau représentent une acceptation des présentes conditions d’utilisation.

Les cartes-cadeaux Visa ne peuvent être échangées pour de l’argent ou remboursées (à moins que cela ne soit exigé par la loi). Tous les articles retournés achetés au moyen d’une carte-cadeau Visa seront remboursés sous forme de crédit sur marchandise sur une carte-cadeau Visa. Un client peut garder la carte-cadeau Visa ou le cadeau avec l’article acheté admissible. Cependant, si un client retourne l’article admissible, le montant du remboursement sera réduit de la valeur au prorata de la carte-cadeau Visa ou du cadeau gratuits.

4.4 Services de déverrouillage

Parfois, un appareil déverrouillé indique qu’il n’est « Pas disponible » après une tentative de traitement. Cela signifie que l’appareil ne peut pas être déverrouillé à ce moment et qu’une évaluation supplémentaire est requise. Nous offrons des remboursements pour les appareils déverrouillés qui indiquent cet état. Autrement, les services de déverrouillage ne sont pas remboursables.

5. Comptes de société chez Mobile Klinik

5.1 Paiements

5.1.1 Pour les nouveaux comptes de société, tous les actes seront facturés après la prestation du service requis, et le paiement devra être fait avant le retour de l’appareil. Nous procéderons de cette façon pendant les trois premiers mois, sauf entente particulière.

5.1.2 Durant cette période initiale de trois mois, les comptes seront facturés sur une base mensuelle avec un délai de paiement de 14 jours.

5.2 Tarifs d’entreprise

5.2.1 Mobile Klinik offre plusieurs échelles de prix suivant la taille de votre entreprise. Veuillez nous écrire à info@mobileklinik.ca pour en savoir plus.

5.2.2 Si un service de transport rapide est nécessaire, il vous sera facturé en sus, sauf entente particulière.

5.3 Erreur de la part du client

5.3.1 Il n’est pas possible de modifier ni de rembourser une intervention complétée pour laquelle le client a fourni des informations erronées.

5.3.2 Si la réparation pour laquelle le client a fourni des informations erronées n’a pas encore été complétée, nous nous efforcerons d’annuler la demande initiale et de corriger les informations. Si la demande peut être annulée, la date de restitution de l’appareil sera calculée en fonction de la date de la nouvelle demande et non pas de celle de la demande initiale. Nous ne pouvons pas garantir l’annulation d’une demande. Si nous ne pouvons pas annuler la demande, le client devra passer une nouvelle commande; aucun montant ne pourra être remboursé..

5.4 Sauvegarde des données importantes

5.4.1 Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la perte de données pour quelque raison que ce soit. Vous devez sauvegarder vos données régulièrement.

5.4.2 Il n’est pas nécessaire de restaurer les paramètres de votre appareil, sauf si les restrictions liées au système d’exploitation ont été supprimées (« jail broken »). Les restrictions doivent être rétablies avant de pouvoir déverrouiller (ou débloquer) l’appareil. Vous pourrez les supprimer de nouveau ensuite. Nous recommandons fortement aux utilisateurs d’un appareil dont les restrictions liées au système d’exploitation ont été supprimées (« jail broken ») de sauvegarder leurs contacts, messages et autres données importantes et de synchroniser leur librairie iTunes avant de tenter toute procédure de déverrouillage.

5.5 Déverrouillage partiel

5.5.1 Il arrive qu’un déverrouillage soit classé comme « indisponible » lorsqu’on en fait la demande. Cela signifie que l’appareil ne peut pas être déverrouillé à ce moment-là et qu’un problème doit être résolu. Dans de tels cas, nous offrons le remboursement de la procédure de déverrouillage. Autrement, les services de déverrouillage ne sont pas remboursables.

5.5.2 Nous ne remboursons pas les procédures de déverrouillage des téléphones sur liste noire. Voir le point 3.6.

5.6 Téléphones sur liste noire

5.6.1 Si un téléphone a été déclaré perdu ou volé (ou utilisé à des fins illégales), il peut avoir été fiché sur une « liste noire », ce qui en empêche l’utilisation au Canada et sur tous les grands réseaux indéfiniment. Il est impossible de savoir si un téléphone bloqué (carte SIM ou SP) a été interdit sur un réseau en particulier ou sur tous les grands réseaux sans soumettre d’abord une demande de déverrouillage. Par conséquent, si nous entamons la procédure de déverrouillage et que votre appareil est fiché comme perdu, volé ou utilisé à des fins illégales, nous ne pouvons pas vous rembourser. Nous entamerons les démarches de déverrouillage que vous demandez, mais ne pouvons pas enfreindre la loi pour rétablir le fonctionnement d’un téléphone fiché.

5.7 Non-responsabilité

5.7.1 Nos services sont conformes à la loi en Europe et en Amérique du Nord. Si vous faites une demande de service depuis une autre région, veuillez consulter la législation en vigueur à l’échelle locale avant de passer une commande.

5.8 Confidentialité

Mobile Klinik respecte la vie privée de ses clients et des utilisateurs de son site Web. Nous ne divulguerons pas d’informations vous concernant à de tierces parties, sauf dans le cadre de la prestation de nos services (p. ex. pour la livraison rapide) ou si la loi nous y oblige. Nous ne vendrons pas votre nom, adresse et adresse courriel, numéro de carte de crédit ni aucun autre renseignement personnel à une tierce partie sans votre autorisation expresse. Si vous avez acheté chez nous un produit ou un service de réparation, nous pourrons vous contacter de temps à autre pour vous tenir au courant et vous présenter nos offres spéciales. Vous êtes libre de vous désabonner de ces courriels périodiques à tout moment. Les données nécessaires au paiement sont sécurisées par protocole SSL, lequel chiffre vos informations sensibles.

5.9 Témoins

Nous utilisons des témoins (cookies) pour notre site. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous consentez à l’utilisation de témoins. Les témoins sont des petits groupes de données conservées par votre navigateur quand vous consultez un site Web. Ils nous aident à adapter notre site Web à vos besoins. Ils permettent de garder en mémoire qui vous êtes et le contenu de votre panier. Ils nous aident aussi à analyser le trafic et à évaluer l’effet de mises à jour du contenu du site. Les témoins ne nous permettent pas de collecter des renseignements personnels susceptibles de vous identifier ni d’autres informations sensibles sans votre autorisation expresse. Les données que nous collectons concernent la navigation et sont anonymes. Certains éléments de notre site Web impliquent de tierces parties qui utilisent elles aussi des témoins, par exemple les vidéos YouTube. Il peut être bon de consulter la politique de confidentialité et d’utilisation des témoins de ces tierces parties. Il est en général possible de bloquer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Bloquer les témoins limitera toutefois les fonctionnalités de nombreux sites Web, y compris le nôtre.

Mis à jour le 07/15/2020

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