Modalités d’utilisation

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Modalités d’utilisation du site web de Mobile Klinik

En accédant au présent site web de Mobile Klinik (le « Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes Modalités d’utilisation (les « Modalités d’utilisation »). Le Site est exploité par Mobile Service Center Canada Limited, faisant affaire sous le nom de Mobile Klinik Réparation professionnelle de téléphones intelligents (« Mobile Klinik »). Les mots « vous », « votre » et « vos » désignent les utilisateurs du Site. Le Site est la propriété de Mobile Klinik et de ses concédants de licence. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION, IL VOUS EST INTERDIT D’UTILISER LE SITE. Mobile Klinik se réserve le droit de modifier les présentes Modalités d’utilisation ou encore d’y ajouter des éléments ou d’en retrancher, et ce, à son entière discrétion et en tout temps. Il vous incombe de consulter les présentes Modalités d’utilisation pour prendre connaissance des modifications qui peuvent y être apportées. En continuant d’utiliser le Site après la publication de telles modifications, vous êtes réputé avoir accepté les modifications en question. Mobile Klinik vous accorde une autorisation personnelle non exclusive, incessible et limitée d’accéder au Site et de l’utiliser, pourvu que vous respectiez les présentes Modalités d’utilisation.

1) Absence de garantie

Bien que Mobile Klinik prenne des mesures raisonnables pour que l’information figurant sur le Site soit exacte et à jour, votre utilisation du Site et votre navigation sur celui-ci sont à vos risques. Aucun élément du Site, y compris les renseignements sur quelque produit ou service que ce soit, ne peut bonifier ou modifier quelque entente que ce soit relative à des produits ou des services conclue entre vous et Mobile Klinik, ses fournisseurs ou ses affiliées. Ni Mobile Klinik, ni ses partenaires, ses fournisseurs ou ses affiliées, ni aucune autre partie qui participe à la création, à la réalisation ou à la fourniture du Site ne sont responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, punitifs ou autres, quels qu’ils soient, y compris les interruptions d’activités ou encore les pertes de jouissance, de données, d’information ou de profits (peu importe le fondement de l’action engagée – responsabilité contractuelle, négligence, responsabilité délictuelle, etc.) liés à votre accès ou à votre utilisation du Site, et ce, même si Mobile Klinik avait été avertie de la possibilité que de tels dommages surviennent ou avait prévu la possibilité qu’ils surviennent.

Sans restreindre la portée de ce qui précède, tout ce qui se trouve sur le Site vous est fourni « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, ET NOTAMMENT SANS GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE PRÉCISION, DE NON-DÉSUÉTUDE, DE FIABILITÉ, D’EXACTITUDE OU D’EXHAUSTIVITÉ DES DONNÉES, DE DURABILITÉ, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON OU ENCORE DE COMPATIBILITÉ DES PRODUITS OU DES SERVICES. Le contenu du Site peut faire l’objet de modifications ou de mises à jour, sans aucun avis.

2) Utilisation de l’information

L’information présente sur le Site n’y figure qu’à titre informatif. Vous vous engagez à n’utiliser le Site et le Contenu présent sur celui-ci qu’à des fins personnelles légales, et à ne pas exploiter la moindre information présente sur le Site ou encore les liens vers ce dernier dans le cadre de réclamations, de procédures, de poursuites ou d’actions à l’encontre de Mobile Klinik, de ses fournisseurs ou de ses affiliées.

Vous ne devez pas :

a) afficher, publier, reproduire, téléverser, transmettre ou diffuser de toute autre manière que ce soit sur le Site de l’information ou d’autres éléments : i) qui constituent une infraction pénale ou qui encouragent une conduite susceptible de constituer une telle infraction ou encore d’entraîner une responsabilité civile; ii) qui sont protégés par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, y compris les œuvres dérivées, sans la permission du titulaire de ces droits; iii) qui font l’apologie du racisme, du sectarisme, de la haine ou de la violence physique à l’endroit de quelque groupe ou personne que ce soit, qui peuvent se révéler nocifs pour les mineurs, ou encore qui constituent du harcèlement à l’endroit d’une personne ou qui incitent à la harceler; iv) qui sollicitent la divulgation de mots de passe ou de renseignements personnels, le versement de fonds ou la fourniture de produits et (ou) de services ou encore la communication de renseignements à des fins commerciales ou illégales; v) qui comprennent de la publicité; b) vous faire passer par quelque moyen que ce soit pour une autre personne, pour un professionnel dûment accrédité, pour une entreprise ou pour une entité quelconque, y compris Mobile Klinik et ses employés et représentants; c) utiliser le Site d’une manière contraire à la loi ou susceptible de nuire à l’utilisation du Site ou d’Internet par d’autres utilisateurs, y compris en publiant ou en transmettant de l’information ou des logiciels contenant des virus ou d’autres éléments perturbateurs. Mobile Klinik se réserve le droit (sans en avoir l’obligation) de refuser ou de supprimer à son entière discrétion tout Contenu d’utilisateur et (ou) de vous interdire temporairement ou définitivement d’accéder au Site, sans le moindre avis, en cas de violation ou de tentative de violation des présentes Modalités d’utilisation ou pour toute autre raison.

3) Liens

Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites web sur lesquels Mobile Klinik n’exerce aucun contrôle (les « Sites liés »). Mobile Klinik n’est nullement responsable du contenu des Sites liés, de leurs pratiques en matière de collecte, d’utilisation ou de divulgation de données, ou encore des liens qu’ils peuvent comporter, et elle n’accorde aucune garantie touchant ces aspects. Il vous incombe de vérifier toute information présente sur les Sites liés avant de vous y fier. L’information figurant sur les Sites liés peut être modifiée ou mise à jour en tout temps, sans aucun avis. Les liens mis à votre disposition par Mobile Klinik ne le sont qu’à des fins de commodité. La présence sur le Site d’un lien vers un Site lié ne signifie nullement que Mobile Klinik approuve le Site lié en question ou qu’elle a procédé à quelque enquête ou vérification portant sur celui-ci. Votre utilisation des Sites liés est à vos risques et peut être assujettie aux modalités publiées sur ceux-ci, qu’il vous incombe de repérer et de consulter.

4) Contenu

L’ensemble des textes, des commentaires, des messages, de l’information, des données, des dessins, des interfaces, des articles, des photographies, des images, des illustrations, des éléments artistiques, des logiciels, des marques de commerce, des logos, des sons, des pièces musicales, des vidéos et des codes, y compris la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, « l’aspect et la convivialité », ainsi que la disposition de ceux-ci (collectivement, le « Contenu ») figurant sur le Site est exclusif à Mobile Klinik, appartient à Mobile Klinik, se trouve sous le contrôle de celle-ci ou est régi par une licence accordée par ou à celle-ci, et est protégé par la totalité des lois et des droits applicables, y compris les lois relatives aux marques de commerce et aux droits d’auteur, les autres lois et droits relatifs à la propriété intellectuelle, ainsi que les lois relatives à la concurrence déloyale.

Sauf dans la mesure autorisée par les présentes Modalités d’utilisation ou par les lois canadiennes, aucune partie du Site ou du Contenu ne doit être reproduite, transmise, copiée, publiée, republiée, publiée sur un site miroir, téléversée, affichée, encodée, traduite, transmise ou distribuée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ou encore stockée sur un système de récupération de quelque nature que ce soit sans le consentement de Mobile Klinik.

Vous pouvez utiliser l’information relative aux produits et aux services de Mobile Klinik présente sur le Site pourvu : i) que vous ne supprimiez aucun avis relatif à la propriété, ii) que cette utilisation ne vise que des fins personnelles non commerciales, iii) que vous ne partagiez pas cette information et que vous ne la rendiez accessible sur aucun réseau informatique ou électronique de quelque type que ce soit, iv) que vous n’apportiez aucune modification à cette information, et v) que vous ne formuliez aucune revendication, déclaration ou garantie au sujet de cette information.

5) Contenu d’utilisateur

En publiant ou en téléversant sur le Site quelque texte, commentaire, message, information, donnée, dessin, article, photographie, image, élément artistique, logiciel, marque de commerce, logo, son, musique, vidéo ou code que ce soit ou encore toute autre forme de contenu ou d’information (un « Contenu d’utilisateur ») : i) vous certifiez que vous détenez tous les droits et (ou) que vous avez obtenu la totalité des consentements, des renonciations, des autorisations ou des licences de tiers (les « Autorisations ») concernant votre Contenu d’utilisateur, et que ni vous ni quelque tiers que ce soit ne vous opposerez à l’utilisation de votre Contenu d’utilisateur par Mobile Klinik de quelque manière que ce soit; ii) vous consentez à la publication de votre nom, de votre adresse et (ou) de votre adresse de courriel à titre d’indication de la provenance du Contenu d’utilisateur publié, partagé ou autrement associé au Site par vous, ainsi qu’à la divulgation et (ou) à la publication de ces données ou de toute autre information intégrée ou associée à votre Contenu d’utilisateur; iii) vous convenez que Mobile Klinik ne peut être tenue responsable d’aucune perte ou altération de votre Contenu d’utilisateur ou du contenu que vous pouvez revendiquer comme vôtre, ou encore des dommages subis par ceux-ci; et iv) vous convenez que tout Contenu d’utilisateur fourni par vous aux fins de sa publication sur le Site est considéré comme non confidentiel.

Mobile Klinik peut modifier ou supprimer en totalité ou en partie tout Contenu d’utilisateur, qu’il contrevienne ou non aux présentes Modalités d’utilisation. Mobile Klinik ne peut être tenue responsable du Contenu d’utilisateur à quelque égard que ce soit. Vous conférez par les présentes à Mobile Klinik une licence mondiale, sans redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive l’autorisant à utiliser, à reproduire, à modifier, à adapter, à publier, à traduire et à distribuer la totalité de l’information et des éléments soumis par vous à Mobile Klinik, ainsi qu’à accorder une sous-licence connexe, et (ou) à intégrer cette information et ces éléments à d’autres œuvres sous quelque forme, sur quelque support ou au moyen de quelque technologie que ce soit, et vous renoncez à tous les droits moraux sur cette information et sur ces éléments au profit de Mobile Klinik.

En publiant du Contenu d’utilisateur sur une partie du Site, vous comprenez et convenez que quiconque a accès au Site aura la possibilité d’accéder à toutes les données incluses par vous dans ce contenu, de les utiliser et (ou) de les divulguer (y compris tout renseignement personnel, comme votre nom ou votre adresse de courriel). Si vous ne souhaitez pas que le public puisse accéder à votre Contenu d’utilisateur, veuillez vous abstenir de publier du Contenu d’utilisateur sur le Site. Vous comprenez et convenez que Mobile Klinik ne peut être tenue responsable de quelque accès que ce soit à l’information intégrée par vous à un tel Contenu d’utilisateur, ou encore de l’utilisation ou la divulgation de cette information.

6) Surveillance

Mobile Klinik n’est pas tenue de surveiller le Site et ne peut être tenue responsable de quelque modification ou altération de tout contenu figurant sur celui-ci sans son consentement. Vous convenez toutefois que Mobile Klinik a le droit, sans aucun avis et sans que cela engage sa responsabilité, de surveiller l’utilisation du Site, ainsi que de surveiller, de passer en revue et de conserver tout contenu, élément ou renseignement et (ou) de divulguer à des tiers toute information ou encore le contenu, les éléments ou les renseignements associés au Site par vous ou encore vous concernant ou touchant votre utilisation du Site si elle estime que cela s’impose pour assurer l’accès au Site, pour garantir le respect ou l’application des présentes Modalités d’utilisation ou d’autres modalités d’utilisation, politiques ou lignes directrices de Mobile Klinik, pour assurer le respect des lois et des règlements, pour répondre à des allégations de conduite ou d’omission illégale ou illicite ou de violation de droits de tiers, ou encore pour se protéger elle-même ou pour protéger autrui. Mobile Klinik se réserve le droit de prendre, à sa seule discrétion, toute mesure qu’elle juge appropriée si elle a connaissance d’une utilisation inappropriée du Site, y compris d’une utilisation pouvant constituer une violation de droits de propriété intellectuelle.

7) Description des produits

Mobile Klinik tente de faire preuve de la plus grande précision possible. Cela dit, Mobile Klinik ne garantit nullement que les descriptions des produits ou quelque autre contenu que ce soit figurant sur le Site soient exacts, exhaustifs, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Si un produit offert par Mobile Klinik ne correspond pas à la description fournie, votre seul recours consiste à le retourner conformément aux Modalités de service de Mobile Klinik qui figurent sur le Site ou à toute autre politique de retour applicable. Les prix et l’information en matière de disponibilité peuvent être modifiés sans aucun avis.

8) Politiques du Site

Il vous incombe de préserver la confidentialité de chacun des comptes Mobile Klinik que vous détenez, y compris celle de tous les noms d’utilisateur et mots de passe que vous pouvez utiliser pour accéder à quelque partie du Site que ce soit. Vous êtes de même responsable de toute utilisation de votre compte Mobile Klinik par l’intermédiaire du Site, avec ou sans votre autorisation. Veuillez consulter les autres politiques de Mobile Klinik, comme notre Engagement en matière de protection de la vie privée et nos Modalités de service, publiées sur le Site. Ces politiques régissent également votre consultation du Site et sont intégrées par renvoi aux présentes Modalités d’utilisation, dont elles font partie intégrante.

9) Consentement

Vous certifiez avoir lu l’Engagement en matière de protection de la vie privée de Mobile Klinik, y compris les mises à jour qui y sont apportées de temps à autre (l’« Engagement en matière de protection de la vie privée de Mobile Klinik »), et consentez par les présentes à la collecte par Mobile Klinik et par ses mandataires de vos renseignements personnels, ainsi qu’à l’utilisation et à la divulgation par Mobile Klinik et par ses mandataires desdits renseignements personnels précédemment ou ultérieurement recueillis, aux fins énoncées dans l’Engagement en matière de protection de la vie privée de Mobile Klinik. L’utilisation par Mobile Klinik des renseignements sur ses clients est aussi assujettie à d’autres modalités et conditions, dont celles des Modalités de service de Mobile Klinik, y compris les modifications qui y sont apportées de temps à autre, qui sont accessibles au www.mobileklinik.ca/fr.

10) Avis relatif aux témoins

À Mobile Klinik, nous sommes déterminés à protéger vos renseignements personnels et nous faisons preuve de transparence quant à la manière dont nous les traitons. Par conséquent, nous avons élaboré le présent avis relatif aux témoins pour vous informer de notre utilisation des témoins sur nos sites web et nos applications. Nous voulons vous donner une définition des témoins, la manière dont Mobile Klinik les utilise et les choix que vous pouvez faire.

Mobile Klinik utilise les témoins pour comprendre comment vous interagissez avec ses sites web, ses applications et certains sites web de tiers, dans le but d’améliorer votre expérience utilisateur. Mobile Klinik ne conserve pas de données confidentielles comme des authentifiants ou des données bancaires dans les témoins.

Voici un résumé de la manière dont Mobile Klinik utilise les témoins :

Essentiels.

Mobile Klinik utilise des témoins qui sont essentiels à la navigation et à l’activation de certaines fonctions sur ses sites web. Par exemple, ce type de témoins aide Mobile Klinik à vous reconnaître et à reconnaître votre appareil. Ils permettent aussi à Mobile Klinik d’administrer des sites web sécurisés. Si vous choisissez de désactiver ces témoins, vous pourriez être incapable d’utiliser certaines fonctions particulières des sites web de Mobile Klinik (comme accéder à votre compte ou faire un achat).

Performance.

Mobile Klinik utilise des témoins pour comprendre comment les clients utilisent ses sites web et ses services en vue d’améliorer leur rendement. Les témoins de performance génèrent des renseignements anonymisés et regroupés qui fournissent de l’information sur les tendances et les habitudes d’utilisation pouvant servir à l’analyse des activités commerciales, à l’amélioration des sites web et des services, ainsi qu’à l’établissement de mesures de rendement. Par exemple, ce type de témoins aide à faire le suivi du nombre de visiteurs sur nos sites web.

Sélection.

Mobile Klinik utilise des témoins pour mémoriser les choix que vous faites lorsque vous visitez un de ses sites web. Ce type de témoins permet à Mobile Klinik de reconnaître votre appareil pour vous éviter de devoir fournir les mêmes renseignements à répétition. Par exemple, nous pourrions utiliser des témoins pour mémoriser votre langue de préférence ou votre province.

Personnalisation.

Mobile Klinik utilise des témoins pour personnaliser votre expérience lorsque vous visitez un de ses sites web. Ces témoins peuvent servir à vous fournir du contenu adapté à vos intérêts en fonction de vos habitudes de navigation sur nos sites web ou de votre relation client avec nous. Par exemple, une offre pertinente concernant un produit ou un service pourrait vous être présentée en raison des produits et des services que vous détenez actuellement auprès de Mobile Klinik.

Publicité et témoins de tiers.

Mobile Klinik utilise des témoins pour vous présenter des annonces de Mobile Klinik sur mesure pour vous. Nous pouvons collaborer avec des agences de publicité afin de placer des témoins nous aidant à diffuser des annonces sur des sites web de tiers où nous achetons de la publicité. Ce type de témoins de tiers nous permet de connaître les annonces de Mobile Klinik que vous voyez et avec lesquelles vous interagissez, tant sur notre site web que sur les sites web de tiers. Nous pouvons ainsi mesurer le succès de nos campagnes de publicité. Par exemple, lorsque vous cliquez sur une annonce de Mobile Klinik sur un site web de tiers, des témoins font le suivi de l’efficacité de la campagne de publicité. Dans le cadre de ce processus, nous ne divulguons pas vos renseignements personnels au site web de tiers.

Association d’appareils

Mobile Klinik participe au programme coopératif Experience Cloud Device Co-op d’Adobe, qui nous aide à offrir de la publicité cohérente et à réduire le nombre d’annonces redondantes ou inutiles, que ce soit un ordinateur, une tablette, un téléphone ou une montre intelligente. Ce programme nous permet de savoir lesquels de vos appareils sont associés par des technologies utilisant des témoins et des adresses IP. Toutefois, nous ne recueillons aucun autre renseignement sur vous ou vos activités en ligne. Pour en savoir plus sur ce programme ou pour dissocier vos appareils, visitez le site web d’Adobe.

Autres technologies semblables.

En plus des témoins, Mobile Klinik utilise aussi des pixels espions, soit de petites images transparentes intégrées à une page web ou à un courriel. Nous utilisons les pixels espions avec les témoins pour faciliter l’exploitation de notre site web et la gestion de nos courriels. Par exemple, Mobile Klinik peut inclure des pixels espions dans ses courriels ou ses bulletins afin de déterminer s’ils donnent lieu à la prise de mesures. Des tiers peuvent aussi utiliser des pixels espions afin de compiler des statistiques regroupées et d’établir l’efficacité des campagnes promotionnelles de Mobile Klinik.

11) Virus

Mobile Klinik ne peut être tenue responsable des dommages causés par les programmes malveillants (contamination par des virus, vers ou autres éléments, etc.) susceptibles d’infecter votre matériel informatique ou votre équipement ou encore des autres dommages subis par ceux-ci liés à votre accès au Site, à votre utilisation de celui-ci, à votre navigation sur celui-ci ou encore au téléchargement par vous de données, de textes, d’images ou d’autres éléments à partir du Site.

12) Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Mobile Klinik, ainsi que ses fournisseurs, ses partenaires, ses affiliées et ses sociétés liées, et à les dégager de toute responsabilité pour l’ensemble des réclamations, des dettes, des coûts et des dépenses (y compris les honoraires juridiques raisonnables) liés à quelque manquement que ce soit de votre part aux présentes Modalités d’utilisateur, à votre utilisation du Site, ou encore à la publication ou à la transmission par vous sur le Site de quelque message ou information que ce soit.

13) Limitation de responsabilité

En aucune circonstance, y compris en cas de négligence, grossière ou non, d’assertion trompeuse formulée par négligence ou de manquement important, ni Mobile Klinik, ni ses partenaires, fournisseurs ou affiliées, ni aucun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants ou mandataires respectifs ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs ou encore des pertes résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de quelque contenu ou renseignement que ce soit figurant sur le Site ou encore de la transmission d’information confidentielle ou sensible par Internet.

La présente limitation de responsabilité s’applique sans égard au fait que la partie responsable, ou prétendument responsable, ait ou non été avisée de la possibilité de tels dommages, aurait dû ou non prévoir une telle possibilité, ou l’avait ou non prévue. Vous convenez que ni Mobile Klinik, ni ses partenaires, fournisseurs ou affiliées, ni aucun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants ou mandataires respectifs ne peuvent être tenus responsable de la conduite diffamatoire, offensante, illicite ou illégale de quelque utilisateur que ce soit, y compris vous.

14) Absence de renonciation

Ni le défaut de Mobile Klinik d’exiger le strict respect d’une disposition des présentes Modalités d’utilisation ni son retard à le faire ne peuvent être interprétés comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.

15) Lois applicables

En consultant le présent Site, vous convenez que les présentes Modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario, ainsi que par les lois canadiennes applicables dans cette province, et qu’elles doivent être interprétées conformément auxdites lois; vous acceptez également d’être lié par les lois précitées.

16) Prix

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens, et aucun d’eux ne comprend les taxes ou les frais d’expédition et de manutention applicables. Le financement offert par PayBright à l’égard des appareils et des réparations est régi par l’entente établie entre PayBright et vous.

17) Territoire

Le Site est hébergé au Canada. Les produits et services de Mobile Klinik sont offerts au sein du territoire d’exploitation de Mobile Klinik. Certains produits ou services évoqués sur le Site peuvent toutefois ne pas être offerts dans certaines zones du territoire d’exploitation de Mobile Klinik ou ne pas être compatibles avec les services de ligne à plusieurs abonnés.

18) Divers

Les présentes Modalités d’utilisation, y compris l’ensemble des documents qui y sont intégrés par renvoi, sont exécutoires et constituent une entente entre vous et Mobile Klinik relative à votre utilisation du Site. Le fait qu’une partie quelconque des présentes Modalités d’utilisation soit déclarée nulle, non valide ou non exécutoire à quelque égard que ce soit par un tribunal compétent n’influe en rien sur les autres dispositions des présentes. Les parties ont demandé à ce que les présentes Modalités d’utilisation et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

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